J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05418

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Décret du 15 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400065D


Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :


M.

Bèle (Philippe).

Mm e

Jolly (Michelle).

M.

Jouguelet (Jean-Pierre).

M.

Saluden (Hervé).

M.

Simoni (Blaise).

M.

Thurière (Jean-François).